Acheter vendre un bateau de plaisance:

accompagnement juridique

Vous envisagez d’acheter vendre un bateau. Vous savez qu’il y a beaucoup de questions juridiques à régler et parfois complexes, surtout lorsqu’on achète un bateau à l’étranger. Navilegal vous accompagne pour acheter vendre un bateau.

La taille du bateau n’intervient pas dans le soin de la préparation pour acheter vendre un bateau. Face au risque de tout perdre, il vaut mieux bien se faire entourer.

Demandez un devis sur mesure, et sans engagement.

 

1. Vérification des documents du bateau

Pour acheter vendre un bateau, il convient d’abord de compléter les documents du bateau: facture d’achat (preuve de paiement de la TVA), immatriculation, assurance, marquage CE, documents de bord etc

 

2. Vérification de la propriété du bateau

C’est un élément essentiel pour acheter vendre un bateau: le vendeur doit être le propriétaire ou mandaté par lui. Une vérification sérieuse s’impose sous peine de se voir escroqué par des acteurs indélicats.

Dans ce cadre, la vérification portera aussi sur le sérieux du broker/dealer intervenant.

 

3. Suivi des opérations préalables pour acheter vendre un bateau

Il conviendra de surveiller le traitement donné à votre acompte: est il sur un compte spécial “client” ? Et est ce que votre acompte sera conservé sur ce compte pendant toute la durée de la transaction pour acheter vendre un bateau ?

Quelles sont les étapes de vos paiements, quel est le moment où vous devenez propriétaire et donc à partir de quand vous supportez les risques du bateau (avaries) ?

Dans le cas d’un bateau d’occasion, une expertise est fortement conseillée. L’expertise se fait par des experts agréé. Il faut faire un choix et aussi négocier le contenu et la portée de l’expertise.

Un inventaire très complet doit être effectué. Faut il organiser une sortie en mer avec le bateau ?

Le bateau est il livré avec le plein d’essence? L’entretien a t il été effectué ? Quel sont les équipements de sécurité repris dans la vente ? Sont ils complets ?

Si vous faites financer votre bateau, il convient de régler avec l’institution financière les étapes d’acquisition afin d’être prêt le jour où il faut débloquer les fonds.

 

4. Rédaction du contrat de vente pour acheter vendre un bateau

Lorsque les parties sont d’accord, il faudra un bon contrat pour acheter vendre un bateau. Il conviendra de reprendre toutes les clauses nécessaires: le vendeur donne t il une garantie? Sur quoi et combien de temps ?

Ne perdez pas de vue que le contrat proposé par le vendeur n’est peut être pas le meilleur pour l’acheteur. Il faut le vérifier, et le négocier.

Navilegal vous établira un contrat sur mesure, de sorte que vous serez au mieux protégé.

Vendre acheter un bateau dans un contexte international devient vite un casse tête. Dans ce cas, l’intervention de professionnels est vivement conseillée.

A quel moment devenez vous le propriétaire du bateau ? A partir de quand devez vous être assuré ?

Le contrat prévoira également les documents et objets qui vous seront remis en même temps que les clés.

Pour un bateau d’occasion, le vendeur doit fournir l’attestation de radiation d’immatriculation.

Les transfert de fonds devront être organisé de façon à sécuriser le vendeur et l’acheteur.

 

5. Suivi des opérations ultérieures à l’achat pour l’acheter vendre un bateau

Etes-vous assuré ?

Il faudra immatriculer le bateau. Qui va s’en occuper ? Pour un bateau d’occasion, vous aurez besoin de l’attestation de radiation de l’immatriculation précédente, sauf si vous garder la même immatriculation.

 

Pour l’acheteur, n’oubliez pas de noter dans votre agenda la date de fin de la garantie, afin d’introduire les réclamations en temps, utile.

Et pensez à bien prendre votre bateau en main, et le cas écheans à prendre les cours nécessaires. Vérifier si vos brevets et permis sont en ordre.

 

6. Une planification fiscale pour acheter vendre un bateau

Lors d’un achat vente de bateau, un bonne planification fiscale peut s’avérer fort utile. Choisir le bon pavillon, en fonction de votre usage.

Cela peut vous épargner beaucoup d’argent.

Je vous invite à consulter cet article de Navilegal

https://navilegal.com/2014/04/05/service-navilegal/

N’hésitez pas à demander un devis sur mesure sans engagement.

 

Et n’oubliez pas:

“C’est quand la mer se retire que l’on voit ceux qui nagent nus”

Warren Buffet

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