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Planification fiscale internationale

Navilegal vous aide à trouver la meilleur planification fiscale internationale pour votre bateau

Voici les principaux points dans la planification fiscale :

Vous avez un bateau, ou vous voulez en acheter un: comment faire une bonne planification fiscale.

 

1. Vous devez l’immatriculer : choisir le bon pavillon

Le principe est la libre circulation des personnes, des biens et services dans l’Union Européenne. Vous avez donc le choix du pavillon au sein de l’Union. Evidemment, tous les pavillons ne sont pas pareils, car chaque pays a la liberté d’organiser le sien comme il l’entend. Cela peut aussi avoir des conséquences fiscales.

Dans certains pays, il faut être résident. Ou avoir une société avec son siège dans ce pays. Il faudra tenir compte de la fiscalité des entreprises.

Dans d’autres, ce n’est pas le cas.

Cependant, dans la planification fiscale, nous allons d’abord examiner quelles sont les incidences fiscales du choix du pavillon, car bien entendu, votre bateau peut se déplacer, et choisir un pavillon ce n’est pas choisir son lieux de navigation: vous restez libre de naviguer où vous le voulez.

 

2. Vous devez choisir une place de port : le bon port d’attache

Le port d’attache a son influence tant en fonction du pavillon choisi car certains pays exigent qu’il soit dans ce pays, mais également en fonction de la TVA à payer, et éventuellement des droits de douane.

 

3. Vous devez payer la TVA : est-ce toujours le cas ? Dans quels cas la TVA n’est-elle pas due?

Ceci est un élément important de la planification fiscale. La TVA est une réglementation européenne. Tous les pays de l’Union l’appliquent, à peu près de la même façon, mais pas tout à fait et pas avec le même taux.

La TVA est à payer lors de l’achat dans le cas d’un bateau neuf, lors de l’importation dans le cas d’une importation, ou pas de TVA si c’est entre particuliers pour un bateau d’occasion. Mais beaucoup de situations un peu particulières peuvent se présenter.

 

4. Si c’est une importation : faut il payer des droits de douane ?

Importer un bateau nécessite une bonne planification fiscale, car il s’agit toujours d’une opération qui peut poser problème.

Ceci est toujours le cas. Néanmoins, dans certains cas, le taux des droits de douanes est fixé à 0%.

Lors de l’importation, on va réclamera aussi le paiement de la TVA. Comment l’effectuer ? Ai-je le choix du lieux d’importation en fonction du taux de TVA ? La planification fiscale va répondre à ces questions.

 

5. Souhaitez-vous l’utiliser uniquement en privé ?

C’est le cas le plus simple. Vous paierez la TVA, et choisirez le pavillon en fonction, principalement de votre nationalité ou du port d’attache. Vous avez néanmoins la possibilité de choisir un autre pavillon, notamment en fonction des exigences relatives aux équipements de sécurité. La planification fiscale reste utile.

 

6. Souhaitez-vous le louer ? Faire du chartering ?

C’est le cas le plus délicat, mais peut être le plus intéressant. En effet, certains pays accordent des avantages, notamment sur la TVA si vous décidez de louer votre bateau. Vous ne serez pas nécessairement considéré comme société de charter. Vous aurez des obligation spécifiques, comme tenir un comptabilité des locations. Une bonne planification fiscale vous donnera un avantage certain.

 

7. Quel permis avez-vous besoin pour votre choix ?

Les règles concernant les permis sont fixé par chaque pays. Ils peuvent varier fortement, puisque par exemple, en Belgique, il n’en faut pas, alors qu’en Espagne, il y en a pas moins de 7 différents. Cela peut avoir une incidence, notamment pour les activités de locations. La planification fiscale en tiendra compte.

 

8. Quels sont les lois sociales applicables ?

La planification fiscale tiendra compte des lois applicables en matière sociale si vous avez du personnel à bord. Ces frais peuvent varier très fortement de sorte qu’il vous mieux le prévoir.

 

*

Vous voyez que ces choix peuvent vite devenir compliqués. Et un mauvais choix peut coûter cher. C’est la raison pour laquelle un bonne planification fiscale est indispensable.

Mais ces questions, aussi nombreuses ou compliquées soient-elles, trouveront une solution, adaptée à vos besoins.

Navilegal vous aidera dans les choix et les démarches.

 

Et n’oubliez pas:

“Price is what you pay, value is what you get”

W. Buffet

4 Comments

  1. Bonjour,je suis français ,résident portugais,je compte acquérir un voilier neuf à un chantier français ,ce voilier est destiné à mon usage personnel essentiellement sur les grenadines ,j’envisage de choisir pour son immatriculation Madère comme port d’attache et un pavillon portugais .avez vous des commentaires à me faire sur ce choix? Remerciements Ronan BLOCH

    1. Bonjour Monsieur Bloch.
      Je vois votre message avec énormément de retard.
      Il s’est apparemment perdu dans les méandres informatiques.
      Mon avis vous serait il encore utile?
      Bien à vous,
      M. Maréchal

  2. Bonjour
    Je suis en train de faire l’acquisition d’un voilier
    Ce voilier est actuellement sous pavillon Suisse et est basé en Turquie.
    Les formalités douanières sont vraiment compliquées et je cherche un cabinet qui pourrai s’occuper pour moi de l’ensemble de ces formalités. Voire éventuellement s’occuper du convoyage de Turquie vers la France (Bretagne )
    Merci

  3. Bonjour. Je compte acheter un voilier de +ou- 20 ans à un Broker grec. Dois-je payer une tva ? Il annonce le prix “Tax not paid”. Merci d’avance

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