Pavillon italien

Le pavillon italien pour la navigation de plaisance présente des caractéristiques propres. Il est aussi recherché pour l’intéressante formule de leasing.

1. Pour qui ?

Tout le monde peut demander le pavillon italien.

Cependant, les personnes ou sociétés n’ayant pas leur domicile en Italie, doit avoir un représentant légal en Italie, pour toutes les démarches avec les Autorités maritimes. Ils peuvent aussi élire domicile auprès de le Représentation consulaire de l’Etat où ils sont domiciliés.

2. Types de registres et de pavillon italien

Catégories de bateaux :

–          Petites embarcations de plaisance (natanti da diporte) : moins de 10 mètres

–          Bateaux de plaisance (imbarcazione da diporto): les bateaux de plaisance de 10 à 24 mètres

–          Navires de plaisance (nave da diporto) : bateaux de plaisance de plus de 24 mètres

Registres :

Chaque type de bateau de plaisance doit être inscrit dans son registre propre.

Les bateaux de plaisance (10-24m), devront être, préalablement à toute mise en service, inscrit dans le registre maritime. Le propriétaire doit introduire une demande de d’inscription à ce registre maritime, et obtenir un numéro d’inscription au registre. Il devra présenter les documents précisés ci dessous.

La licence de navigation reprendra toutes les caractéristiques du bateau, et l’identité complète du propriétaire. Il fixera la catégorie de navigation qui est autorisée. La licence doit se trouver à bord.

Il faut également obtenir une attestation de sécurité, qui attestera l’état de navigabilité du bateau et doit se trouver à bord. Cette attestation a une durée de validité de 8 années pour les catégories A et B et de 10 années pour les catégories C et D. Tous les 5 ans, une visites de contrôle doit être effectuée, tout comme lors d’événements particuliers comme des accidents, des sinistres, changement de moteur, etc.

Les petites embarcations de plaisance (moins de 12 mètres), sont exclues de cette obligation. Elles peuvent à la demande être inscrites sur les registres des petites embarcations. Une fois inscrites, elles devront respecter les règles relatives à au registre maritime. La procédure d’inscription est cette fois simplifiée. La licence sera accordée ensemble avec l’attestation de sécurité, en respect avec la catégorie de navigation.

 

3. Conditions et démarches pratiques

Les Bateaux de plaisance sont inscrits dans les registres maritimes de la Capitainerie. Il existe en Italie 15 Directions maritimes (Zones) et 54 Capitaineries (Capitaneria di Porto).

Vous trouverez ici la liste de ces capitaineries :

http://www.guardiacostiera.it/organizzazione/comandiperiferici.cfm

Il n’existe pas de possibilité d’une inscription en ligne pour la pavillon italien.

 4. Documents à joindre

Voici les documents à joindre à la demande du pavillon italien:

–          la facture d’achat, avec les mentions légales qui prouvent que les taxes ont été acquittées, et mentionnant le numéro personnel  fiscal du demandeur, ainsi que toutes les description techniques du bateau.

–          La déclaration de conformité,

–          La déclaration de la puissance du ou des moteurs installés à bord,

–          La présentation du titre de propriété du vendeur du bateau,

A la présentation de la demande avec les documents prescrits, le demandeur reçoit une licence provisoire de 6 mois, ainsi qu’une attestation de sécurité.

 

 5. Coûts

L’immatriculation du bateau au pavillon italien coûte 150€.

Les autres taxes sont détaillées ici :

http://www.nautica.it/norme/tabella-tributi.htm

6. Permis

Il existe 3 permis pour le pavillon italien:

–          pour la navigation jusqu’à 12 miles des côtes ;

–          pour la navigation sans limite ;

–          pour la navigation de bateaux de plaisance de plus de 24 mètres ;

Pour les deux premiers, le permis vaut aussi bien pour les bateaux à moteur que pour les voiliers, avec moteur auxiliaire.

Pour les bateaux de plus de 24 mètres, il s’agit d’un permis spécifique, qui permet aussi bien sûr de naviguer avec les autres bateaux plus petits, et sans limite de distance.

Il ne faut pas de permis si le moteur est inférieur à 30kw et la navigation se fait à moins de 300 mètres de la côte.

Le conducteur du bateau a la responsabilité de faire en sorte qu’il ne sorte jamais sans un équipage adéquat par rapport à la navigation entreprise.

  7. Equipements de sécurité

Pour les pavillon italien, les équipements de sécurité sont les suivants.

Les équipements de sécurité sont déterminés en fonction du type de navigation, donc de la distance à partir de la côte.

Ces équipements sont décrits ici :

http://www.nautica.it/norme/dotazioni.htm

A noter que la navigation à moins de 300 mètres de la côte ne requiert aucun équipement de sécurité. Le radeau de survie est obligatoire à partir d’une navigation de plus de 6 miles des côtes.

 

 8. VHF

Toute embarcation qui navigue à plus de 6 miles des côtes doit être pourvu d’une VHF avec la pavillon italien. Les utilisateurs d la VHF doivent avoir une licence.

 

 9. Catégorie de navigation – port d’attache

Il existe plusieurs catégories de navigation pour le pavillon italien, qui sont différentes si le bateau possède ou non le marquage CE. Les 4 catégories constructeur sont bien évidemment identiques. Mais sans marquage CE, ou s’il s’agit de constructions propres, il est également possible d’obtenir des autorisations de navigation.

10. TVA

Il existe en Italie une législation favorable pour les plaisanciers en matière de TVA. Certaines diminutions sont accordées sur le taux nominal de 22% dans les cas suivants :

Bateau                                                                                 TVA bateau  Taux TVA loyers

Diminution

 

Bateau à moteur et voile de > de 24 m                           30%                           6%

Bateau à voile entre 20,10 m et

24 m et bateau à moteur entre 16,01 m et 24 m           40%                           8%

 

Bateau à voile entre 10,10 m et 20 m

et à moteur entre 12,01 et 16 m                                       50%                           10%

 

Bateau à voile d’une longueur < à 10 m

et à moteur entre 7,51 m et 12 m                                     60%                           12%

 

Bateau à voile d’une longueur < à 10 m

et à moteur entre 7,51 m et 12 m                                     90%                           18%

 

 

 

 

 

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