Pavillon du Luxembourg

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Pavillon du Luxembourg

 

Synthèse

Cet article résume les caractéristiques principales du pavillon du Luxembourg pour les bateaux de plaisance de 7 mètres à 24 mètres.

Qui peut demander le pavillon du Luxembourg, à quelles conditions, combien ça coûte et enfin, les obligations pour ces bateaux, notamment en termes d’équipements de sécurité.

 

1. Pour qui ?

 

L’immatriculation au pavillon du Luxembourgest ouverte à toute personne physique ou morale, propriétaire ou copropriétaire d’un bateau de plaisance.

 

2. Conditions du pavillon du Luxembourg

 

Pour pouvoir être immatriculé au pavillon du Luxembourg, le bateau doit appartenir pour plus de la moitié :

  •   à un ou plusieurs ressortissant de l’Union Européenne, résident au Luxembourg, ou
  •   à une ou plusieurs personnes morales ayant leur siège social dans un des Etats membre de l’Union Européenne, disposant d’un établissement au Luxembourg ;

Le ou les propriétaires sont obligés préalablement de prendre une assurance responsabilité civile.

 

3. Quel bateau sous pavillon du Luxembourg?

Doivent être immatriculés au pavillon du Luxembourg au registre des navires de plaisance, tout bateau :

  •   d’une longueur de coque de 7 mètres ou plus, ou
  •   disposant d’une cabine habitable, ou
  •  dont le moteur développe une puissance supérieure à 7,35 KW (10cv)

 

4. Types de registres au pavillon du Luxembourg

Les bateaux de moins de 7 mètres, et ne disposant pas d’une cabine habitable, et équipé d’un moteur de moins de 10cv, font l’objet d’une procédure d’identification. Cette procédure est plus simple et moins coûteuse.

 

5. Démarches pratiques pour le pavillon du Luxembourg

La demande d’immatriculation ou d’identification est à introduire par le ou les propriétaires auprès du Commissariat aux affaires maritimes via un formulaire dédié.

Commissariat aux affaires maritimes

19-21, boulevard Royal

L-2449 – Luxembourg

Grand-Duché de Luxembourg

Tél. : (+352) 247-844 53

Fax : (+352) 29 91 40

E-mail : cam@cam.etat.lu

 

6. Documents à joindre pour la demande du pavillon du Luxembourg

A l’appui de la demande du pavillon du Luxembourg, il y a lieu de joindre :

  • pour les personnes physiques, un certificat de nationalité ou une copie du passeport ou de la carte d’identité du ou des propriétaires (pour les personnes ressortissantes de pays tiers à l’Union européenne, la copie doit être certifiée conforme) ;
  • pour les personnes morales, les statuts et s’il y a lieu l’extrait du registre de commerce ;
  • le titre de propriété du navire de plaisance ou une facture acquittée ;
  • éventuellement les données relatives à l’immatriculation précédente au Luxembourg, ou une attestation de radiation délivrée par l’autorité compétente du pays où le bateau ou le navire de plaisance était immatriculé ;
  • un certificat attestant l’existence d’un contrat d’assurance en responsabilité civile ;
  • un certificat de conformité à la directive européenne 94/25/CE (uniquement pour les bâtiments de plaisance construits après le 16 juin 1998 et pour les motos aquatiques construites après le 1er janvier 2006).

Le certificat d’immatriculation ou d’identification a une validité de 5 ans au maximum. Aussi longtemps que les conditions dont dépend l’immatriculation du bateau ou du navire de plaisance sont remplies, le certificat d’immatriculation peut être, selon le cas, prorogé ou remplacé.

 

7. Coûts du pavillon du Luxembourg

Une taxe d’immatriculation est due pour la pavillon du Luxembourg

Dès réception du dossier au Commissariat aux affaires maritimes, un accusé de réception est adressé au demandeur. Il indiquera le montant exact de la taxe à acquitter par virement auprès de l’administration des Douanes et Accises. Le dossier sera finalisé après acquittement de la taxe et le certificat d’immatriculation sera adressé à son titulaire par retour de courrier.

Cette taxe est calculée avec la formule suivante :

2000 + (v x [L + (kW / 50)]2,5)

—————————————   = Taxe

40.3399

La variable v = 10

L = Longueur du bateau ou navire de plaisance

kW = La puissance du ou des moteurs du bateau ou navire de plaisance exprimé en kilowatt.

Une taxe annuelle est à acquitter auprès de l’administration des Douanes et Accises. L’invitation à payer est adressée par le Commissariat aux affaires maritimes un mois avant la date anniversaire de l’immatriculation.

1200 + (v x [L + (kW / 50)]2,5)

—————————————-   = Taxe

40.3399

La variable v = 5

L = Longueur du bateau ou navire de plaisance

kW = La puissance du ou des moteurs du bateau ou navire de plaisance exprimé en kilowatt.

Une taxe de 24 euros est due pour l’obtention d’un duplicata d’un certificat d’immatriculation ou pour sa prolongation.

 

8. Permis sous pavillon du Luxembourg

Le permis de navigation comprend trois catégories en distinguant selon le type de bâtiment de plaisance et la zone de navigation:

Le permis fluvial autorise son titulaire à conduire un bateau de plaisance de 20 mètres au plus en eaux intérieures.

Le permis côtier autorise son titulaire à conduire un navire de plaisance de 7 mètres au plus, et ne disposant pas d’une cabine habitable, en eaux maritimes jusqu’à trois miles nautiques des côtes.

Le permis mer autorise son titulaire à conduire un navire de plaisance de 24 mètres au plus en eaux maritimes sans limitation de zone de navigation.

En fonction de l’épreuve pratique choisie, le permis mer mentionnera la catégorie «voile et moteur» ou simplement «moteur».

Un brevet de formation délivré selon les critères de la Convention STCW est exigé pour la conduite d’un navire de plaisance de plus de 24 mètres.

 

Si le navire de plaisance est utilisé à des fins commerciales ou professionnelles avec équipage, ce permis n’est pas valable lorsque la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW 1978) est d’application.

9. Equipements de sécurité sous pavillon du Luxembourg

Navires de plaisance autres que les véhicules nautiques à moteur

 

Sécurité individuelle

Système permettant la remontée à bord d’une personne tombée à l’eau Disponible

Gilet de sauvetage par personne présente à bord 1

Bouée de sauvetage avec feu de retournement 1

Harnais par personne présente à bord pour les voiliers 1

Harnais par embarcation pour les navires à moteur 1

 

Sécurité collective

Feux rouges automatiques à main 3

Miroir de signalisation 1

Lampe électrique étanche 1

Fusées parachute 3

Fumigènes 2

Radeau de sauvetage (conforme à la norme EN ISO 9650) ou une annexe gonflable

automatique par bouteille 1

 

Sécurité du navire

Seau rigide 1

Système permettant d’obturer un trou dans la coque Disponible

Système de protection contre l’incendie conforme aux recommandations du constructeur Disponible

Outillage et matériel pour de petits dépannages Disponible

Système de pompage Disponible

 

Mouillage

Ligne de mouillage fixée au bateau et une ancre adaptées au bateau et au lieu de navigation Disponible

 

Navigation

Pavillon national Disponible

1 sonde à main ou tout autre moyen pour mesurer la profondeur de l’eau Disponible

Matériel permettant de faire le point, de tracer et de suivre une route Disponible

Compas magnétique pour une navigation au-delà de deux miles nautiques de la côte

Dispositif permettant de recevoir les prévisions météorologiques à bord Disponible

 

Documents (tenus à jour qui peuvent être rassemblés en un seul document)

Règlement International pour Prévenir les Abordages en mer Disponible

Livre des feux Disponible

Annuaire des marées ou équivalents Disponible

Carte des régions fréquentées Disponible

Journal de bord

 

 

Conclusions

Le pavillon du Luxembourg est réservé aux personnes de l’Union européenne ayant leur domicile au Grand-Duché, ou aux société de l’Union, ayant un établissement au Grand-Duché.

Les conditions d’octroi, le coût, et le matériel de sécurité du pavillon du Luxembourg sont des éléments très classiques.

Les permis sont obligatoires sous pavillon du Luxembourg en fonction de la catégorie de navigation.

 

4 Comments

  1. Bonjour J envisage d acheter un voilier de plaisance de 9 m doté d un moteur de 18 ch
    Est ce que je peux conserver le pavillon luxembourgeois en sachant que je réside uniquement en France De plus , quels sont les avantages
    Merci de votre réponse
    cordialement BERZIN eric

    1. Bonjour Monsieur Berzin,

      Pour pouvoir être immatriculé au Luxembourg, votre bateau doit appartenir à un ou plusieurs ressortissant de l’Union Européenne, résident au Luxembourg, ou à une ou plusieurs personnes morales ayant leur siège social dans un des Etats membre de l’Union Européenne, disposant d’un établissement au Luxembourg ;

      La condition de résidence est indispensable.

      J’espère ainsi avoir répondu à votre question.

      Bien à vous,

  2. Bonjour
    Je suis plaisancier en eaux intérieures immatriculé en France
    Je compte faire la boucle Moselle / Sarre cette année
    Je voudrais savoir si il y a une taxe ou une vignette à payer pour naviguer au Luxembourg ?
    Je voudrais savoir également si il faut un équipement armement spécifique ?
    Bien cordialement
    Christian Bridoux

  3. Bonjour,
    Je désire radier un pavillon luxembourgeois, est ce compliquer ? Que devons nous produire ? Et le délai est long?
    Cordialement
    Marina

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