Le pavillon Croate

Le pavillon Croate

croatie

1. Pour qui ?

Toutes personne physique, résidente ou non de l’Union européenne peut obtenir un pavillon croate. Cela vaut également pour les sociétés.

Il faut cependant réunir quelques conditions :

  •  il faut comme non résident quand même avoir un numéro fiscal, à demander sur place, ou par un représentant.
  •  le bateau doit rester un minimum de temps en Croatie. Il n’y a pas de critère fixe à ce sujet.
  •   Il faut une place de port fixe.

2. Types de pavillons croates

L’immatriculation dépend de la taille du bateau :

  •  en dessous de 12m, il sera inscrit au Registre des Bateaux par le Capitaine du Port, moyennant une inspection des services de la Capitainerie.
  •   au dessus de 12m, il sera inscrit au Registre des Yachts par le Capitaine du Port, moyennant inspection des services du Registre Maritime Croate.
  •  Il existe un registre spécial pour les unités de plus de 12m, qui s’apparente aux bateaux commerciaux.

3. Documents à joindre

Pour les bateaux de moins de 12m :

  •  le certificat d’identification personnel (OIB) du propriétaire ou de l’utilisateur ;
  •   le passeport ou carte d’identité du propriétaire ou de l’utilisateur ;
  •   extrait du registre des sociétés si le demandeur est une société ;
  •   copie du contrat de leasing s’il existe ;
  •   attestation de la radiation du pavillon précédent s’il existe ;
  • copie de la précédente immatriculation si elle existe ;
  •   déclaration de conformité CE ;
  • copie du contrat d’assurance ;
  •   délégation de pouvoir au représentant s’il échet.

Pour les bateaux de plus de 12m :

  •   le certificat d’identification personnel (OIB) du propriétaire ou de l’utilisateur ;
  •   le passeport ou carte d’identité du propriétaire ou de l’utilisateur ;
  •   extrait du registre des sociétés si le demandeur est une société ;
  •   copie du contrat de leasing s’il existe ;
  •   attestation de la radiation du pavillon précédent s’il existe ;
  •    copie de la précédente immatriculation si elle existe ;

le certificat du nom du bateau, délivré par le Ministère Croate des affaires maritimes (MPPI). En Croatie, les bateaux n’ont pas de numéro ou de marque d’enregistrement, mais uniquement un nom. Chaque nom ne peut être enregistré qu’une seule fois.

déclaration de conformité CE avec certificat d’éligibilité technique pour la première entrée dans les eaux croates ;

  •  document unique de douane et taxes ;
  • licence VHF ;
  •   copie du contrat d’assurance ;
  •  délégation de pouvoir au représentant s’il échet.

Tous les documents doivent être le cas échéant traduit en croate par un traducteur assermenté.

4. Coûts

  • actuellement, les frais sont les suivants, un euro vaut 7,66  kuna croate.
  •  frais administratif d’inscription : 170 HRK pour les bateaux de moins de 12m, et 580 HRK pour plus de 12m ;
  •  demande de nom : 395 HRK ;
  •  licence VHF (Harkom) : 800 HRK ;
  • timbres fiscaux : 120 HRK ;
  •  frais d’immatriculation : 1.000 HRK, moins de 12m, et 4.000 HRK, plus de 12m ;

Ces derniers frais pourraient être supprimé cette année, mais cela peut impliquer une refonte complète des tarifs, qui ne sont pas appliqué de façon uniforme.

5. Permis

Le permis est obligatoire pour tout bateau de plus de 2m50 ou équipé d’un moteur de plus de 5 ch. Les permis étrangers sont cependant acceptés.

Il est possible de passer des examens auprès de Capitaineries locales en anglais.

6. Equipements de sécurité

  •  Pour les bateaux de moins de 12m :
  •   fusée lumineuse ;
  •    cordage en suffisance ;
  •   ancre ;
  •    fumigène ;
  •  signal lumineux flottant ;
  •  veste de sauvetage pour chaque personne ;

 

Pour les plus de 12m, en plus :

  •   radeau de survie ;
  •   équipements de communication (VHF …) ;
  •     et d’autres en fonction du type de bateau.

Les équipements requis sont établis en fonction de la zone de navigation.

7. VHF

Elle n’est obligatoire que pour les bateaux de plus de 12m. Une licence est aussi obligatoire dans ce cas. Elle pourra être obtenue au Ministère des Communications.

8. Catégorie de navigation – port d’attache

Le port d’attache est obligatoirement établi en Croatie.

Il existe 4 zones principales de navigation, avec des sous catégories. Ces zones peuvent être des limites obligatoires en fonction des qualités du bateau. A chaque zone correspondent des équipements de sécurité obligatoires.

Zone 1 : illimité
Zone 1a : 20 milles

Zone 2 : 12 milles

Zone 3a : 6 milles
Zone 3b : 3 milles
Zone 3c : 1 mille
Zone 4 : menues embarcations

9. Références et liens utiles

Le site officiel du Ministère des Affaires Maritimes

http://www.mppi.hr/default.aspx?id=7397

 La liste des Capitaineries :

http://www.mppi.hr/default.aspx?id=667

 Livret d’informations générales :

http://www.mppi.hr/UserDocsImages/letak%20plovila-EN-TISAK.pdf

 Le formulaire d’inscription

http://www.crs.hr/en-us/zahtjevzaosnovnimpregledomjahte.aspx

 Un représentant : Polaris Group

http://www.p-g.hr/index.htm

Ils s’occupent de toute l’administration et des conseils nécessaires.

 

 

2 Comments

    1. Bonjour,
      Merci pour votre commentaire,
      Bien évidemment si vous mettez votre bateau dans un port Croate, la question se posera naturellement.
      Mais les lieux de navigations ne sont pas nécessairement lié au pavillon.Certains pays les ignorent d’ailleurs, comme la France qui taxe les résidents français où que soit leur bateau dans le monde.
      Bien à vous,

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