Le pavillon britannique

pour les bateaux de plaisance

1. Les registres de l’immatriculation du pavillon britannique

Le registre d’immatriculation du pavillon britannique est divisée en 4 parties :

Partie I :

le registre traditionnel, qui date du 16e siècle. Il est actuellement administré par le « Registrar General of Shipping » à Cardiff.

Partie II :

Le registre des bateaux de pêche.

Partie III :

C’est le SSR, Small Ship Register. Il a été créé pour faciliter l’immatriculation des petits bateaux, en particulier les bateaux de plaisance. Il a été administré à l’origine par le RYA (Royal Yacht Association), et est maintenant administré par Registrar General à Cardiff.

Partie IV :

Il est destiné aux bateaux appartenant à des étrangers qui peuvent se faire enregistrer pour la durée d’une entreprise de charter.

Les bateaux de plaisance peuvent se faire enregistrer aux parties I et III.

Les parties I et III sont différents dans les conditions d’accès et également dans les droits qu’ils accordent.

 

 2. Conditions d’accès, et à qui s’adresse l’inscription au pavillon britannique

Le pavillon britannique pour les plaisanciers sont les Part I et Part III SSR

PART I

  •  La partie I du registre du pavillon britannique est accessible :
  •   aux citoyens britanniques,
  •  aux sociétés constituées dans un pays de l’Union européenne,
  •   aux citoyens de l’Union européenne, dans la mesure où ils sont « établis » en Grande-Bretagne. L’établissement signifie qu’ils contribuent économiquement au pays,
  •   aux citoyens et sociétés des possessions britanniques à travers le monde,
  •   à toute personne non habilitées suivant ces critères, mais dont le bateaux est possédé majoritairement par une personne habilitée.

 

De plus, l’inscription d’un bateau dans la partie I est la seule option pour :

  •   les bateaux de 24 mètres et plus,
  •  les bateaux donné en hypothèque.

 

Si le propriétaire n’est pas résident en Grande-Bretagne, il devra désigner un représentant autorisé en Grande-Bretagne.

L’avantage de l’inscription dans la partie I est que cette inscription atteste la propriété, et l’hypothèque. Ainsi un acheteur sera complètement rassuré sur ces deux points essentiels.

L’inscription au registre coûte actuellement une somme de 124£, valable pour 5 années.

PART III SSR

La partie III (Small Ship Register) est une alternative très peu coûteuse à la Partie I. Elle accorde au skipper les documents nécessaires pour prouver la nationalité du bateau à l’étranger.

Le bateau doit être de moins de 24m et détenu par une personne physique.

Le propriétaire doit être britannique, ou citoyen européen ou citoyen de possessions britannique ou du Commonwealth, et résider habituellement en Grande-Bretagne.

La procédure est simple ; elle peut se faire en ligne et les coût sont très bas : 25€ pour 5 ans.

3. Démarches pratiques, et documents à joindre, frais du pavillon britannique

L’inscription au pavillon britannique peut se faire ici :

https://www.gov.uk/owning-yacht-sail-boat-motorboat

PART I

Les éléments suivant devront être fournis :

  •  Le formulaire devra être complet notamment concernant les données relatives au propriétaire et au bateau,
  • Une déclaration de propriété. Il faudra prouver la chaîne de propriété dans les 5 dernières années (factures d’achat, etc.). Si le bateau est inscrit à ce registre depuis 5 ans, cette exigence est rencontrée.
  •  Pour un bateau neuf, il faudra déposer le certificat du constructeur, et un certificat de jauge. Pour les bateaux en dessous de 45 pieds (13,7m), ce certificat pourra être une forme simplifiée.
  •  Faire choix d’un nom, différend de ceux déjà utilisés,
  •  Faire choix d’un port d’attache.
  •  Payer les frais afférents.

 

Le propriétaire devra ensuite faire appliquer sur son bateau, le nom, le port d’attache, et le n° d’inscription.

 

PART III

  • Pour inscrire le bateau dans la partie III du registre, il faudra :
  •   compléter le formulaire, avec les données du ou des propriétaires, une description du bateau, de sa longueur,
  •   faire choix du nom (il peut déjà exister),
  •   faire une déclaration d’éligibilité,
  •   effectuer le paiement.

 

Vous recevrez la lettre de pavillon britannique, et vous devrez appliquer sur le bateau le n° d’inscription, précédée du préfixe « SSR ». Votre inscription est valable 5 ans.

Voici les coordonnées de l’autorité administrative :

UK Ship Register (RSS)

Anchor Court

Keen Road

Cardiff

CF24 5JW

Tel. No. 02920 448800

Fax No. 02920 448820

Web: https://www.gov.uk/owning-yacht-sail-boat-motorboat

4. Permis, et équipement de sécurité du pavillon britannique

Le pavillon britannique n’exige aucun permis. Il est cependant fortement recommandé d’avoir les compétences nécessaires pour conduire votre bateau. Le skipper est toujours responsable en cas d’incident.

Tout bateau doit avoir les équipements de sécurité nécessaires à sa navigation. Ils doivent être convenablement testés et entretenus. Les équipements et mesures de sécurité sont ceux imposés par les conventions internationales : le SOLAS, RIPAM. Si la bateau a plus de 45 pieds (13,7m), les équipements suivants sont obligatoires :

Gilets de sauvetage, radeau de survie, extincteur, fusées de signalisation.

Toutes les informations pourront être trouvées ici :

https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/222577/dg_185782.pdf

 5. VHF pour le pavillon britannique

Pour les petits bateaux (moins de 45 pieds, la VHF n’est pas obligatoire, mais recommandée, car les règles de navigation vous obligent à préparer votre navigation, et à être toujours informé des dangers existants.

Pour les autres elle est obligatoire, y compris le GMDSS, équipé du DSC.

Vous pourrez trouver toutes les informations ici :

https://www.gov.uk/maritime-safety-weather-and-navigation

Et n’oubliez pas:

« Quelle idée d’appeler cette planète ‘Terre’ alors qu’elle est clairement ‘Océan’. »

Sir Arthur Charles Clarke

Un commentaire

  1. bonjour
    je suis citoyen francais resident a Capetown en afrique du sud.
    j’ai un voilier sud africain sous pavillon sud africain.
    est il possible de passer le voilier sous pavillon anglais?
    l’afrique du sud appartient au commonwealth.
    cordialement

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