Pavillon belge pour les espagnols

Il devient très intéressant d’opter pour le pavillon belge pour les espagnols.

Le pavillon belge pour les espagnols présente en effet de multiples avantages, et très peu d’inconvénients.

Cet article vise à exposer les règles et les avantages du pavillon belge pour les espagnols.

1. Le permis de navigation du pavillon belge pour les espagnols

Il existe plusieurs permis en Belgique, tant côtiers que hauturiers, mais ils sont facultatifs. La seule exception concerne les permis obligatoires pour naviguer en eaux intérieures si la vitesse du bateau permet de circuler à plus de 20km/heure et/ou si la coque dépasse 20m.

2. L’équipement de sécurité du pavillon belge pour les espagnols

L’équipement obligatoire est très réduit du pavillon belge pour les espagnols. Il revient à chaque responsable de bateau de décider, pour la navigation envisagée, de l’équipement de sécurité nécessaire. Les équipements obligatoires se trouvent déjà sur la plupart des bateaux.

Sont obligatoires :

Engins de sauvetage

une brassière de sauvetage par personne embarquée ;
une bouée de sauvetage lumineuse, si le bateau entreprend un voyage de nuit ;
des signaux de détresse efficaces parmi lesquelles des fusées ;

Instruments nautiques

un compas magnétique ;
des feux de navigation ;
une corne de brume ;
une sonde à main ;

Matériel d’équipement

une ancre, un marteau, une gaffe, une pompe ou une écope ;
un nombre suffisant d’avirons et leur tolet ;
20 mètres de cordage
une lampe électrique permettant d ‘émettre des signaux lumineux ;
un extincteur d’incendie pour les yachts équipés d’un moteur ;
un jeu complet de voiles pour les yachts à voile ;
une boîte étanche pour les premiers secours, contenant les produits pharmaceutiques les plus courants.

Documents administratifs obligatoires à bord

La lettre de pavillon ;
La police d’assurance (elle n’est pas obligatoire, mais si elle existe, elle doit être à bord) ;
Annuaire des marées ;
Carte marine de la zone dans laquelle se trouve le bateau ;
Un exemplaire de la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer et ses annexes ;
La loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de cette Convention ;
L’arrêté royal du 20 juin 1977, ses annexes et ses modifications, portant exécution de la Loi du 24 novembre 1975 ;
La licence pour la VHF.

Vous constaterez que beaucoup équipements exigés en Espagne ne sont pas obligatoires : par exemple :

– le radeau de survie n’est pas obligatoire
– aucune révision du matériel n’est obligatoire

Vous constaterez aussi que pour cette catégorie de bateaux, aucune révision n’est nécessaire, du moment que le matériel en question est en bon état.

3. Les catégories de navigation du pavillon belge pour les espagnols

Pour le pavillon belge, il n’existe pas de catégorie de navigation. Seule la catégorie de construction est reconnue (A-B-C-D), et cette catégorie de construction n’a aucune incidence sur la distance de navigation.

Il n’existe donc pas de différence entre les distances de navigation, et à fortiori, il n’existe aucune différence dans le matériel de sécurité obligatoire en fonction des catégories de navigation.

4. Le port d’attache

Pour le pavillon belge, le port d’attache sera celui du yacht-club où le propriétaire est inscrit comme membre, et, pour ceux qui ne sont membre d’aucun yacht-club, le port où le bateau est le plus souvent amarré.

Vous pouvez choisir librement votre port d’attache, en fonction de vos navigations. Il ne doit donc pas être en Belgique.

5. Frais de pavillon et taxe de mise en circulation

Les frais de demande de pavillon s’élèvent à 50€. Comme la lettre de pavillon n’est valable que 5 ans, cette somme devra être acquittée tous les 5 ans.

La taxe de circulation est due pour tout bateau supérieur à 7m50. Cette taxe est unique et s’élève à 2.478€ pour un bateau neuf. Elle diminue de 10% chaque année d’ancienneté, et pour un bateau de 10 ans ou plus, elle sera de 61,50€.

6. VHF

La VHF (simple) est obligatoire sur tout bateau de 7m ou plus. Une demande de licence par le propriétaire est obligatoire. L’usage, et non la possession, de la VHF requiert un certificat restreint de radiotéléphoniste.

Conclusion: le pavillon belge pour les espagnols

Le pavillon belge peut être intéressant pour beaucoup de ressortissants de l’Union Européenne, et en particulier pour les résidents espagnols. Les principaux avantages sont l’absence de permis, la liste réduite d’équipement de sécurité, pas de catégorie de navigation, taxe d’immatriculation réduite, mais payable tous les 5 ans, port d’attache au choix. Mais attention, car il existe une taxe d’immatriculation, payable une seule fois, selon un tarif dégressif en fonction de l’âge du bateau.

http://www.mobilit.belgium.be/fr/navigation

https://navilegal.com/2013/12/16/la-lettre-de-pavillon-belge-pour-les-bateaux-de-plaisance/

 

 

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