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Naviguer sous pavillon étranger ?

Le résident d’un pays peut il battre le pavillon d’un autre pays ?

 

Question très pratique :

Je suis résident belge et je veux prendre un pavillon étranger : espagnol, ou français, est-ce possible ? Et inversement, si je suis Français, résident en France, puis-je demander un pavillon étranger autre que français ?

La réponse est OUI, vous pouvez naviguer sous pavillon étranger.

 

Pourquoi ? Car les règles fondatrices de l’Union Européenne ont prévu la libre circulation des personnes, des services et des biens.

Tout citoyen européen peut ainsi s’installer, travailler, ou voyager dans tout pays de l’Union Européenne, sans restriction.

 

De la même manière, tout Etat européen doit traiter de façon égalitaire ses propres ressortissants et tous les ressortissants de l’Union.

Explication :

 1. Origine

Les Etats ont ensemble convenu d’accorder l’immatriculation à leur flotte de bateaux, conformément aux accords de Montego Bay.

Ils ont également prévu que tout bateau immatriculé dans un pays, battant ce pavillon, relève exclusivement de la loi de ce pays.

Dès lors qu’un bateau bat le pavillon d’un pays, il n’est soumis qu’aux lois de ce pays. Lorsqu’il navigue dans les eux territoriales d’un autre pays, il ne peut être soumis aux lois de ce pays, ni même être contrôlé par ce pays visité, sauf pour les lois de Police et de Douane.

 2. La nationalité du propriétaire et pavillon étranger

Tout propriétaire de bateau peut choisir son pavillon, et opter pour un pavillon étranger, pour autant qu’il y ait un lien substantiel entre le propriétaire, le bateau et la pays de pavillon. En général les pays exigent que le propriétaire soit de la nationalité du pays, pour justifier ce lien substantiel, mais ce n’est pas toujours le cas.

Et justement, en Europe, tous les citoyens doivent être traités de la même manière que les nationaux. Il en résulte donc que la nationalité ne peut plus être exigée pour ce qui concerne les ressortissants européens.

 3. La zone de navigation habituelle alors ?

On pourrait penser que, comme pour les voitures qui sont obligées de prendre une immatriculation dans le pays où elles circulent habituellement, les bateaux devraient faire pareil. Ce serait logique, et alors on ne pourrait pas naviguer avec un pavillon étranger.

Pourtant ce n’est pas le cas.

Cela vient du fait précédemment expliqué, que les Etats sont liés par des conventions internationales et ne peuvent imposer qu’un bateau qui naviguerait habituellement dans ses eaux territoriales soit obliger de battre pavillon dans ce pays.

 

4. Et les taxes alors avec un pavillon étranger?

Les taxes doivent être payées dans le pays du pavillon.

Ceci ne plait pas à tous les pays, et certains essayent donc de trouver une parade. C’est le cas de la taxe de passeport française, la même taxe existe aussi en Espagne, avec la taxe d’immatriculation: cette taxe s’applique aux résident en Espagne même s’ils optent pour un pavillon étranger.

Ce sont des taxes à payer par les résidents de ces pays dès lors qu’ils possèdent un bateau, quel que soit le pavillon. Il ne s’agit plus d’une taxe relative à l’immatriculation du bateau, mais bien une taxe relative à la résidence d’une personne (résident dans le sens fiscal du terme) qui, soit est propriétaire d’un bateau, soit en est l’utilisateur habituel.

5. Conclusion

Il résulte de l’application conjuguée des règles internationales et européennes que n’importe quel citoyen européen peut naviguer librement où il désire, avec n’importe quel pavillon étranger.

Ceci n’est évidemment pas le cas pour les ressortissants ni pour les pavillons hors Union Européenne.

Les taxes relatives à l’immatriculation sont à payer dans le pays du pavillon. Certains pays, comme la France ou l’Espagne, ont prévu une taxe à payer par les résidents fiscaux s’ils possèdent ou sont utilisateurs habituels d’un bateau.

 

 

 

 

 

2 Comments

  1. naviguer autour du monde sur un voilier est-il assimilé à résider dans le pays du pavillon hors des eaux territoriales et/ou en eaux territoriales étrangères?

    1. Bonjour,
      Merci pour votre commentaire.
      Naviguer autour du monde ne fait naître aucun droit, ni n’en enlève.
      Votre pavillon n’est jamais assimilé à un domicile, et même dans la plupart des pays, il est interdit de se domicilier dans votre bateau, précisément car il circule.
      La pavillon met simplement le bateau sous le droit du pavillon, avec les restrictions prévues dans le droit international (lois de police etc)
      Vous voyez que tout cela n’est pas lié.
      Bien à vous,

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