Certificat ICC belge

Le certificat ICC belge

Résumé :

Cet article vous donnera les informations nécessaires pour demander le certificat ICC belge et pour savoir à quoi il sert, et à quoi il vous donne droit.

1. Qu’est ce que le certificat ICC ?

Le certificat ICC est l’acronyme de : International Certificate for operator of pleasure Craft
(en français : certificat international de conducteur de bateau de plaisance).

Il découle d’une résolution de la Commission Économique pour l’Europe au sein de l’ONU.

En voici le texte :

http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/doc/finaldocs/sc3/TRANS-SC3-147f.pdf

 

 2. A qui s’adresse le certificat ICC ?

Sur présentation d’un brevet ou permis national de capacité, son détenteur peut obtenir un certificat international du pays qui a délivré le certificat national sans avoir à subir un autre examen.

Chaque État membre s’engage à reconnaître le certificat ICC émis par les autres États membres.

Il existe plusieurs catégories de certificat ICC :

selon l’endroit où on veut naviguer :

  • I (inland) pour les voies navigables intérieures
  • C (coast) pour les eaux côtières

– selon le type de bateau :

  •  M (moteur) pour les bateaux à moteur
  • S (sail) pour les bateaux à voiles

Le brevet de conduite restreint donne droit au certificat ICC catégories I + C + M + S sur demande.

Le brevet de conduite général donne droit au certificat ICC catégories I + M + S sur demande.

Le brevet de yachtman donne droit au certificat ICC catégories C + M + S sur demande.

Le brevet de navigateur de yacht donne droit au certificat ICC catégories C + M + S sur demande.

 

3. Remplace t il les brevets nationaux ?

Le certificat ICC ne remplace pas les brevets de capacité nationaux. Ainsi le détenteur d’un brevet national, par exemple, du brevet de conduite général en Belgique, peut continuer à naviguer partout en Belgique.

Cependant, vous ne pourrez pas obtenir en Belgique un certificat ICC se base d’un brevet étranger.

De même, avec un certificat ICC belge, vous ne pourrez en principe pas obtenir un équivalent d’un brevet étranger. Mais cela peut dépendre d’un pays à l’autre car les Etats restent compétent pour définir l’étendue de la validité d’un certificat ICC.

Pour la même raison, un brevet belge de Yachtman ne vous donnera pas droit à un certificat ICC complet : il sera restreint à la navigation côtière et ne vous donnera pas droit à la navigation intérieure puisque le brevet de yachtman ne vous y donne pas non plus droit.

Il n’existe pas de certificat ICC valable pour la navigation en mer tout simplement parce que l’instance qui a institué ce certificat ICC (la Commission Économique pour l’Europe) n’a pas de compétence pour la mer, mais uniquement pour les voies d’eaux intérieures et la côte.

Le certificat ICC devrait faciliter la navigation de plaisance en Europe. Ainsi de nombreux loueurs en Europe l’exigent déjà.

4. A quoi sert il ?

L’objectif avoué du certificat ICC est de faciliter la navigation de plaisance en Europe.

Ainsi pour la location des bateaux, ce certificat sera de plus en plus demandé à tous les plaisanciers.

Chaque Etat signataire a pris l’engagement de reconnaître les certificats émis par les autres Etats. L’implémentation est actuellement en cours dans les Etats. D’ici quelques temps, on pourra voir si effectivement, cela va faciliter la vie des plaisanciers.

 

5. Comment le demander ?

Il faut s’adresser à un organisme reconnu en Belgique. Ces organismes ont été désignés par le Ministère comme intermédiaires.

Il en existe deux francophones :

  1. La Fédération Francophone du Yachting Belge (FFYB)
    Avenue du Parc d’Amée 90 à 5100 Jambes
    081/30.49.79 – www.ffyb.be

 

  1. Ligue Motonautique Belge
    Bruyère des Badauds 3 à 1428 Lillois
    0475.661.314 – www.liguemotonautiquebelge.be

 

Pour obtenir un certificat ICC belge, il faut :

▪ avoir un numéro de registre national, c’est-à-dire avoir la nationalité belge ou posséder un permis de séjour (autrement dit, avoir une carte d’identité)

▪ apporter la preuve (photocopie recto-verso) du brevet belge sur la base duquel vous demandez l’ICC

▪ remplir le formulaire de demande que vous trouverez à l’adresse suivante :

http://www.mobilit.fgov.be/DGMV_ICC/Processes/RequestForm?DocType=3&Lang=FR

 

▪ s’acquitter d’une somme de 60 eurPayez la somme de 62,00 EUR au compte de l’INP asbl op rekeningnummer
IBAN: BE52 4151 2028 9109      BIC: KREDBEBB (si vous choississez la FFYB) avec comme mention votre prénom, nom et date de naissance

▪ fournir le document de lecture de la puce électronique de votre carte d’identité. Si vous ne l’avez pas, vous pouvez l’obtenir auprès de votre administration comunale, ou auprès de votre banque.

▪ fournir une photo d’identité

 

Conclusion

N’hésitez pas à demander le certificat ICC, il vous sera très utile à l’étranger.

Il requiert peu de démarches et est peu coûteux.

 

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