Le cas du Lyubov Orlova

La situation juridique des bateaux abandonnés ou des épaves

Lyubov Orlova navilegal

Rappel des faits

Le Lyubov Orlova a été construit en 1976 en Yugoslavie, et a été baptisé du nom d’une actrice connue en URSS.

Il est vendu en 1999 à Marine Expeditions, mais s’échoue en 2006 sur l’Ile de la Déception, près du Pôle Sud. Il est cependant déséchoué par une navire espagnol et en septembre 2010, il est immobilisé à Terre-Neuve pour factures impayées. En 2012, il est revendu à Neptune International Shipping, qui veut le faire démanteler en République Dominicaine.

Le 23 janvier 2013, il est remorqué et quitte le port de Saint-Jean de Terre-Neuve, mais essuie une tempête après quelques jours de navigation. Le câble de remorquage se brise, et le remorqueur est obligé de rentrer au port compte tenu de la météo.

Depuis, ce navire, capable de transporter 110 personnes, dérive dans l’océan. Six jours plus tard, il s’est rapproché d’une plateforme pétrolière  et est remorqué pour éviter une collision. Arrivé dans les eaux internationales, il est laissé à la dérive. Aux dernières nouvelles, l’on craint qu’il ne se rapproche des côtes britanniques.

Situation juridique

Une épave ou un bateau abandonné, en droit maritime a été définie par Ripert comme « tout objet mobilier trouvé flottant sur mer ou tiré du fond de la mer ou échoué sur la portion du rivage dépendant du domaine public maritime, lorsque le propriétaire de cet objet en a perdu, volontairement ou non, la possession ».  Il est à remarquer que le propriétaire peut, ou non, en réclamer la propriété.

Ceci semble en tous points correspondre à la situation du Lyubov Orlova, qui est donc un bateau abandonné. Cependant les propriétaires de ce bateau ne semblent plus en réclamer la propriété. Ils le considèrent comme un objet perdu et abandonné.

En droit maritime international, les épaves n’ont aucun statut. Il s’agit au mieux soit d’un objet abandonné, soit d’un objet perdu.

Son – ancien ?-  propriétaire peut encore faire valoir son droit sur le bateau. Dans ce cas, s’il est sauvé, les sauveteurs auront droit à une partie de sa valeur. La convention de Londres du 28 avril 1989 en fixe les modalités. Cela peut aller du simple remboursement des frais engagés jusqu’à la valeur du bateau. La rémunération ne pourra cependant jamais dépasser la valeur totale du navire sauvé.

Il apparaît que dans le cas du Lyubov Orlova, la valeur du bateau, pour la casse, soit estimée entre 600.000 et 1.000.000€.

Il se peut cependant que le propriétaire n’en réclame plus la propriété. Dans ce cas, les opérations de sauvetage seront plus délicates à être remboursées. En effet,  le propriétaire n’en réclame pas la propriété, et une première question sera donc de dire s’il en est toujours le propriétaire.

De plus, la convention de Londres du 28 avril 1989 prévoit que le texte ne s’applique qu’aux navires capables de naviguer, et ne prévoit de rémunération que si les opération de sauvetage ont amené un « résultat utile ». Il reviendra à un éventuel tribunal saisi de cette question d’y répondre.

Ceci est la situation dans les eaux internationales. Mais qu’en est il si cela se passe dans les eaux territoriales, ou si le navire finit sa course dans les eaux territoriales ?

Chaque Etat est souverain dans ses eaux territoriales. Et même si la Convention de Londres du 28 avril 1989 est aussi applicable dans les eaux territoriales, chaque Etat peut compléter cette convention internationale par des lois particulières.

Ainsi la France a t elle légiféré dans cette matière par la loi du 3 juillet 1985, complétée par le décret du 6 octobre 198è, prévoyant notamment tout un système de gestion des épaves et des bateaux abandonnés , en responsabilisant aussi les propriétaires.

Mais de nombreux pays n’ont aucune loi particulière à propos des bateaux abandonnés.

En résumé, si vous vous sentez appelé à sauver la Lyubov Orlova, prenez votre mal en patience et consultez un bon avocat !

 

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