La consultance
juridique pour la navigation de 

Plaisance

Acheter un bateau, l’immatriculer, choisir le pavillon… Resoudre des questions compliquées pour les incidents en mer ; abordage, contrôle,
etc…

 

La mission Navilegal : la consultation juridique dynamique pour vous organiser

La mission Navilegal est un service juridique spécialisé adressé en priorité aux plaisanciers.

La mission Navilegal est implanté à Bruxelles, au coeur de l’Europe et de ses règlementations compliquées, mais s’adresse à tous les plaisanciers où qu’ils se trouvent car, par définition, naviguer implique de voyager.

NAVILEGAL est la solution face à la complexité des règles légales, surtout si ces règles sont croisées et toutes contradictoires ! C’est la mission Navilegal.

  • Vous voulez acheter un bateau, mais vous souhaitez être épaulé afin d’éviter les arnaques ou les difficultés;
  • Vous voulez demander ou changer de pavillon, mais lequel? Peut on le choisir?
  • Vous voulez louer votre bateau, monter une petite ou grande entreprise;
  • Vous rencontrer des problèmes avec votre assurance, avec d’autres intervenants, vous avez causé ou êtes victime d’un abordage;
  • Vous faites l’objet de poursuites suite à un contrôle; on vous reproche de ne pas avoir l’équipement adéquat, ou le bon permis;
  • Vous vous demandez si vous devez payer la TVA ?
  • Vous voulez importer un bateau: comment faire ?
  • Etc.

Vous trouverez sur ce site des conseils généraux et puis des conseils spécifiques. Parfois technique, parfois g’ordre générale, ces éléments vous aideront à vous y retrouver.

Tout commence par le choix du pavillon, et ensuite de ce que vous souhaitez faire: voulez vous aussi louer votre bateau? Dans quels mers?

Voulez vous financer votre bateau? Faut il le mettre en société?

Toutes ces questions sont légitimes et parfois peuvent faire gagner de l’argent.

NAVILEGAL peut vous aider : c’est la mission Navilegal !

 

Post a Comment

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *