Equipement de sécurité et autre obligatoire pour un bateau battant pavillon belge

Equipement de sécurité et autre obligatoire

pour un bateau battant pavillon belge

1. Dans les eaux maritimes belges, en haute mer, et dans les eaux étrangères, pour les bateaux de plaisance, et quelle que soit leur dimension, à voile ou à moteur, et à l’exception des canoës, kayaks, et autres petites embarcations, sont obligatoires à bord :

Pour rappel, les eaux maritimes belges sont les suivantes : mer territoriale, ports du littoral, port de Gent, les canaux Oostende-Brugge, Zeebrugge-Brugge et Terneuzen-Gent et l’Escaut maritime inférieur.

 

–          Engins de sauvetage

  • une brassière de sauvetage par personne embarquée ;
  • une bouée de sauvetage lumineuse, si le bateau entreprend un voyage de nuit ;
  • des signaux de détresse efficaces parmi lesquels des fusées ;

 

–          Instruments nautiques :

  • un compas magnétique ;
  • des feux de navigation ;
  • une corne de brume ;
  • une sonde à main ;

 

–          Matériel d’armement :

  • une ancre, un marteau, une gaffe, une pompe ou une écope ;
  • un nombre suffisant d’avirons et leur tolet ;
  • 20 mètres de cordage ;
  • une lampe électrique permettant d’émettre des signaux lumineux ;
  • un extincteur d’incendie pour les yachts équipés d’un moteur ;
  • un jeu complet de voiles pour les yachts à voile ;
  • une boîte étanche pour les premiers secours, contenant les produits pharmaceutiques les plus courants.

2. Pour ce qui est des voies d’eaux intérieures, l’équipement obligatoire est le même, à l’exception de l’extincteur à poudre si le bateau est équipé d’un moteur.

3. Documents administratifs

Les documents administratifs suivants sont obligatoires à bord :

  1. La lettre de pavillon ;
  2. La police d’assurance (elle n’est pas obligatoire, mais si elle existe, elle doit être à bord) ;
  3. Annuaire des marées ;
  4. Carte marine de la zone dans laquelle se trouve le bateau ;
  5. Un exemplaire de la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer et ses annexes ;
  6. La loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de cette Convention ;
  7. L’arrêté royal du 20 juin 1977, ses annexes et ses modifications, portant exécution de la Loi du 24 novembre 1975 ;
  8. La licence pour la VHF.

4. Pour les canoë et kayaks

–          Engins de sauvetage :

  • une bouée de sauvetage pneumatique ou des coussins pneumatiques ;

–          Instruments nautiques :

  • un petit cornet de brume ou un sifflet à deux tons ;

–          Matériel d’armement :

  • une pagaie de réserve pour embarcation monoplace ;
  • une amarre de 10 m minimum ;
  • des coussins à air triangulaire à l’avant et à l’arrière (pour bateaux pliants),
  • un petit croc d’amarrage ;
  • éventuellement une plaque numérotée de l’association à laquelle il appartient.

5. Pour les planches à voiles et les kitesurf

–          Engin de sauvetage :

  • Le port d’une combinaison isothermique est obligatoire

–          Matériel d’armement :

  • Deux feux automatiques à main dans un emballage étanche à l’eau
  • un système d’attache du mât à la planche.

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