Pourquoi le pavillon belge est il intéressant ?

Pourquoi le pavillon belge est il si intéressant ?

1. Pour le permis

Il existe plusieurs permis en Belgique, tant côtiers que hauturiers, mais ils sont facultatifs. La seule exception concerne les permis obligatoires pour naviguer en eaux intérieures si la vitesse du bateau permet de circuler à plus de 20km/heure et/ou si la coque dépasse 15m. C’est un avantage du pavillon belge.

2. Pour l’équipement de sécurité

Pour les bateaux de moins de 15m. à la flottaison, et à l’exception des canoës, kayaks, et autres petites embarcations, l’équipement obligatoire est très réduit. Il revient à chaque responsable de bateau de décider, pour la navigation envisagée, de l’équipement de sécurité nécessaire. Les équipements obligatoires se trouvent déjà sur la plupart des bateaux.

Sont obligatoires avec le pavillon belge:

Engins de sauvetage

–  une brassière de sauvetage par personne embarquée ;
–  une bouée de sauvetage lumineuse, si le bateau entreprend un voyage de nuit ;
–  des signaux de détresse efficaces parmi lesquelles des fusées ;

Instruments nautiques

–   un compas magnétique ;
–   des feux de navigation ;
–   une corne de brume ;
–   une sonde à main ;

Matériel d’équipement

–   une ancre, un marteau, une gaffe, une pompe ou une écope ;
–   un nombre suffisant d’avirons et leur tolet ;
–   20 mètres de cordage
–   une lampe électrique permettant d ‘émettre des signaux lumineux ;
–   un extincteur d’incendie pour les yachts équipés d’un moteur ;
–   un jeux complet de voiles pour les yacht à voile ;
–   une boîte étanche pour les premiers secours, contenant les produits pharmaceutiques les plus courants.

Vous constaterez que certains équipements exigé dans d’autres pays ne sont pas obligatoires : par exemple le radeau de survie.

Vous constaterez aussi que pour cette catégorie de bateaux, aucune révision n’est nécessaire, du moment que le matériel en question est en bon état. C’est un avantage du pavillon balte.

3. Pour la catégorie de navigation

Pour le pavillon belge, il n’existe pas de catégorie de navigation. Seule la catégorie de construction est reconnue (A-B-C-D), et cette catégorie de construction n’a aucune incidence sur la distance de navigation.

Il n’existe donc pas de différence entre les navigations jusqu’à 6 miles de la côte ou 12 miles de la côte.

4. Le port d’attache

Pour le pavillon belge, le port d’attache sera celui du yacht-club où le propriétaire est inscrit comme membre, et, pour ceux qui ne sont membre d’aucun yacht-club, le port où le bateau est le plus souvent amarré.

Vous pouvez choisir librement votre port d’attache, en fonction de vos navigations.

5. Taxe de mise en circulation

La taxe de circulation est due pour tout bateau supérieur à 7m50. Cette taxe est unique et s’élève à 2.478€ pour un bateau neuf. Elle diminue de 10% chaque année d’ancienneté, et pour un bateau de 10 ans ou plus, elle sera de 61,50€.

 

6. Inconvénient

Pour obtenir le pavillon belge, il faut cependant un lien avec la Belgique.

Il y a un lien avec la Belgique si :
– en ce qui concerne les personnes physiques, au moins 50% appartient à des personnes de nationalité belge ou inscrites en Belgique
– en ce qui concerne les personnes morales, 100% appartient à des personnes morales inscrites à la Banque Carrefour des Entreprises.

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