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Droit belge
Commerciele distributie BELGIE
Commerciële distributie BELGIE Overzicht De Regering heeft een nieuw wetboek van economisch recht uitgevaardigd, en daarin de commerciele distributie. Het gaat om een grote hervorming in dit domein. Het betreft de mededingingswet, de prijsbeheersing, en de procedures en geschillen die […]
Distribution commerciale : nouveau Code de droit économique en Belgique
Distribution commerciale : nouveau Code de droit économique en Belgique Résumé Le Gouvernement a adopté un nouveau code de droit économique. Il s’agit d’une réforme majeure dans ce domaine. Ainsi, le droit de la concurrence, le contrôle des prix, les […]
Equipement de sécurité et autre obligatoire pour un bateau battant pavillon belge
Equipement de sécurité et autre obligatoire pour un bateau battant pavillon belge 1. Dans les eaux maritimes belges, en haute mer, et dans les eaux étrangères, pour les bateaux de plaisance, et quelle que soit leur dimension, à voile ou […]
Pavillon belge pour les bateaux de plaisance
Pavillon belge pour les bateaux de plaisance Synthèse Le présent article vise à donner une information complète – sans entrer dans trop de détails – fondée sur les bases légales sur le pavillon belge. Ainsi, après une brève introduction sur […]
Pourquoi le pavillon belge est il intéressant ?
Pourquoi le pavillon belge est il intéressant ? Pourquoi le pavillon belge est il si intéressant ? 1. Pour le permis Il existe plusieurs permis en Belgique, tant côtiers que hauturiers, mais ils sont facultatifs. La seule exception concerne les permis obligatoires pour […]
