Dossier Navilegal

Pavillon belge pour les espagnols

Pavillon belge pour les espagnols Il devient très intéressant d’opter pour le pavillon belge pour les espagnols. Le pavillon belge pour les espagnols présente en effet de multiples avantages, et très peu d’inconvénients. Cet article vise à exposer les règles […]

Précisions concernant la taxe d'immatriculation

Précisions concernant la taxe d’immatriculation pour les bateaux de plaisance: Espagne. Quelques précisions à propos des exemptions

Précisions concernant la taxe d’immatriculation Espagne : Quelques précisions à propos des exemptions   Rappel de la loi, et précisions concernant la taxe d’immatriculation L’impôt d’immatriculation est un impôt spécifique à l’Espagne : lors de l’achat d’un bateau de plaisance, par un […]

Espagne impôt d’immatriculation : la fiscalité de la navigation de plaisance

Espagne impôt d’immatriculation : la fiscalité de la navigation de plaisance Résumé Dans la fiscalité de la navigation de plaisance, nous retrouvons un élément très important en Espagne : l’impôt d’immatriculation. Espagne impôt d’immatriculation : L’impôt d’immatriculation est un impôt spécifique […]

Immatriculation touristique

ESPAGNE IMMATRICULATION TOURISTIQUE (Matricula turistica). Un bon plan pour les non résidents

Immatriculation touristique Espagne (Matricula turistica) Résumé Il existe en Espagne une immatriculation touristique intéressante pour les personnes non domiciliées en Espagne : l’immatriculation touristique (matricula turistica). Elle a été mise en œuvre pour favoriser le tourisme en Espagne. Elle permet, pour […]

Distribution commerciale

Distribution commerciale : nouveau Code de droit économique en Belgique

Distribution commerciale : nouveau Code de droit économique en Belgique Résumé Le Gouvernement a adopté un nouveau code de droit économique. Il s’agit d’une réforme majeure dans ce domaine. Ainsi, le droit de la concurrence, le contrôle des prix, les […]

pavillon européen

Pavillon Européen: naviguez européen: vous avez le choix du pavillon

Pavillon européen : Naviguez Européen !!!!! La navigation est une affaire de liberté ! Bien sûr. Et se sentir libre, c’est enivrant. Un bateau est une beauté et un mystère quelque soit l’endroit d’où on le voit.
 Harriet Beecher Stowe Cependant la […]

Marquage CE

Marquage CE pour bateaux de plaisance

Le marquage CE des bateaux de plaisance  La Directive européenne du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres (ref 94/25/CE), communément appelée « Directives Plaisance » a introduit la notion de marquage CE pour […]

Le pavillon britannique

Le pavillon britannique pour les bateaux de plaisance: comment immatriculer son bateau

  Le pavillon britannique pour les bateaux de plaisance 1. Les registres de l’immatriculation du pavillon britannique Le registre d’immatriculation du pavillon britannique est divisée en 4 parties : Partie I : le registre traditionnel, qui date du 16e siècle. Il est actuellement […]

British Ensign. Le pavillon britannique pour la navigation de plaisance. Les différends pavillons

British Ensign Le pavillon britannique Pour la navigation de plaisance Il existe 3 pavillons principaux de la marine britannique. Le White Ensign Le White Ensign est utilisé par la marine militaire, la Royal Navy. Les membres du yacht club  « Royal Yacht Squadron » […]

pavillon étranger

Naviguer sous pavillon étranger ? Le résident d’un pays peut il battre le pavillon d’un autre pays?

Naviguer sous pavillon étranger ? Le résident d’un pays peut il battre le pavillon d’un autre pays ?   Question très pratique : Je suis résident belge et je veux prendre un pavillon étranger : espagnol, ou français, est-ce possible ? Et inversement, si […]

Pavillon belge pour les bateaux de plaisance

Pavillon belge pour les bateaux de plaisance Synthèse Le présent article vise à donner une information complète – sans entrer dans trop de détails – fondée sur les bases légales sur le pavillon belge. Ainsi, après une brève introduction sur […]