Grèce

Nouvelle taxe de navigation

Résumé

Une nouvelle taxe de navigation s’applique depuis le 1er janvier 2014 à tous les bateaux de plaisance dès lors qu’ils stationnent dans un port, mouillent ou naviguent dans les eaux territoriales. Cette taxe peut s’élever jusqu’à 100€ de mètre.

De nombreux navigateurs de plaisance aiment les eaux grecques. Il faut dire que l’on y trouve tout : la beauté des eaux, les iles, les mers turquoises, les petits ports typiques, les petits restos sympas … etc.

Il faudra maintenant payer une taxe de navigation.

 

Quels bateaux sont concernés par la taxe de navigation?

  • tous les bateaux de plaisance, de plus de 7 mètres, à usage privé ou professionnel ;
  • les embarcations à moteur de 7 mètres et plus;
  •  les bateaux à usage professionnel exerçant une activité touristique à la journée de 7 mètres et plus.

Cette taxe de navigation est obligatoire pour tous les bateaux, quel que soit leur pavillon, qui stationnent dans un port, mouillent ou naviguent dans les eaux territoriales.

La longueur du bateau est en principe celle reprise sur les documents officiels du bateau : immatriculation, jaugeage, etc

 A combien s’élève la taxe de navigation?

  • Pour les bateaux de longueur totale de 7 à 8 mètres, deux cent 200€
  • Pour les bateaux de longueur totale au-dessus de 8 à 10 mètres, 300€
  •  Pour les bateaux de longueur totale au-dessus de 10 à 12 mètres 400€
  •  Pour les bateaux de longueur totale au-dessus de 12 mètres :
    • sur une base annuelle, 100€ par mètre, calculée à partir du premier mètre
    • sur une base mensuelle, 10€ par mètre, calculée à partir du premier mètre.

Le montant dû pour les bateaux de plaisance à usage professionnel et les bateaux professionnels exerçant une activité touristique à la journée, est réduit de moitié, à condition que leur usage soit uniquement professionnel.

Pour ces mêmes bateaux (activité touristique professionnelle), la taxe de navigation est réduite de 30% si ces bateaux stationnent en permanence dans les eaux grecques. Les critères définissant le stationnement permanent ne sont pas encore fixés.

Cette taxe de navigation est annuelle. Elle ne fait pas l’objet d’un remboursement partiel si le bateau quitte les eaux territoriales, mais reste valable pour toute l’année.

Le paiement de cette taxe de navigation est due autant par l’armateur, que par le propriétaire ou même par l’utilisteur.

 Comment s’acquitter de la taxe de navigation ?

Pour les bateaux qui sont en Grèce, le paiement doit se faire en décembre, pour l’année suivante.

Pour les bateaux qui sont sous un des pavillons de l’Union Européenne, et qui entrent en Grèce, le paiement doit se faire au bureau des Garde-Côtes.

Pour les bateaux qui battent un pavillon hors Union Européenne, le paiement se fait au bureau des Douanes.

Le récépissé du paiement doit se trouver avec les documents de bord, et être présenté à première demande.

Attention, en cas de non paiement de la taxe de navigation, le bateau sera immobilisé, et la taxe sera doublée ! Un navigateur prévenu en vaut deux !

 Conclusion

La Grèce est un véritable paradis pour les plaisanciers, mais il faudra dorénavant payer une taxe de navigation pour y accéder.

Pour ceux qui ne font qu’y passer, cela risque de leur coûter un peu cher. Pour ceux qui y passent plus de temps, ils évalueront le coût-bénéfice.

J’espère cependant que les navigateurs auront encore tout autant de plaisir à naviguer dans ce beau pays.

 

 

2 Comments

  1. Enfin une mesure salutaire! L’espace de liberté qu’est la mer enfin circonscrit ! A l’adage qui enseigne ” qu’il y a les vivants,les morts,et ceux qui vont sur la mer,les grecs pourront ajouter les riches seulement!
    Pourquoi pas une taxe sur l’air! Le gaz carbonique relâché par les millions de touristes pas trop argenté est certainement délétère.
    Alors on restera chez soi,et on bradera son bateau! Le berceau de la civilisation aurait-il perdu son panache en substituant le prix à la valeur…
    C’est bien triste,frères humains !
    Jacques Chanaud.

  2. Est-ce bien légal, du point de vue du droit Européen ?
    Il me semble me souvenir que la Grèce (et aussi la Hongrie) ont déjà été condamnées par la Cour de Justice Européenne pour des tentatives de taxation similaires qui peuvent s’assimiler, soit à un droit de douane indu au sein de l’UE, soit à un péage qui est sans contrepartie de service.

Post a Comment

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *